Autorisation d'urbanisme
Simplifiez vos démarches sans papier en demandant en ligne vos "autorisations d'urbanisme".
Depuis le 1er janvier 2022 les particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d'autorisation d'urbanisme directement par voie électronique, en adressant leur dossier à la mairie concernée.
Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d'outil informatique.
Mairie : Service Urbanisme 18 route de Berville 76560 AMFREVILLE-LES-CHAMPS Tél : 02 35 56 07 86
Voir les règlements et le service d'urbanisme de la Communauté de communes Plateau de Caux
Choisissez parmi les documents ci-dessous celui qui correspond à votre demande, enregistrez sur votre ordinateur et remplissez les champs modifiables. Puis renvoyez par mail le document rempli au service d'urbanisme de la mairie d'Amfreville-les-champs.
autorisation-urbanisme@amfrevilleleschamps76.fr
Vous recevrez par mail un accusé de réception ainsi qu'un récépissé relatif à votre demande.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Demande d'autorisation concernant l'installation ou le changement d'enseigne
- Demande d'occupation du domaine public
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